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Le Mag

2 euros d’allègement des charges pour enrayer la chute de l’emploi à domicile

La Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) s'inquiète du recul du travail déclaré dans l'emploi à domicile au profit du travail au gris et présente sa mesure phare pour lutter contre ce fléau.

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La FEPEM demande une déduction forfaitaire de 2€ par heure déclarée pour l'emploi à domicile

Emploi à domicile : la FEPEM milite pour ce qu’elle appelle un « allègement nécessaire ! »

Dans un communiqué de presse daté du 8 octobre, la Fédération prend des positions fermes : elle réaffirme que seul un allègement de charges renforcé pour tous les particuliers employeurs, applicable dès le 1er janvier 2015 peut enrayer la chute de l’emploi à domicile.

Elle se prononce contre le retour de la déclaration au forfait. Pour mémoire, jusqu’en 2012, les particuliers employeurs pouvaient payer les cotisations salariales de leurs employés sur la base d’un forfait égal au SMIC ou sur leur salaire réel, une mesure supprimée dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2013 (PLFSS).

Enfin, la FEPEM propose aux pouvoirs publics des Etats Généraux de l’Emploi à Domicile en décembre 2014.

Enrayer la chute des heures déclarées

La FEPEM rappelle que la chute des heures déclarées persiste depuis 8 trimestres, pour la Fédération, « l’ensemble des indicateurs du secteur de l’emploi à domicile sont au rouge » :

  • Le recul de l’activité s’est amplifié, atteignant jusqu’à 6% du volume horaire en 2013
  • Le nombre d’employeurs est en baisse de 3,1%.
  • 29,5 millions d’heures déclarées en moins en 2013 par rapport à 2012.
  • 16 500 emplois en équivalent temps plein ont été détruits.
  • Pour la première fois les activités de garde d’enfants marquent le pas en 2013 : – 4,4% par rapport à 2012.

Une mesure : faire passer la déduction de 0,75 € à 2 € pour tous  les particuliers employeurs.

Actuellement, la réduction de cotisation se monte à 0,75€ par heure déclarée pour tous les emplois à domicile. En juillet, le Parlement avait voté un passage à 1,50€ pour les salariés employés pour des services destinés aux enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, mais cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Désormais, devant la chute des heures déclarées constatée depuis des mois, la FEPEM propose que la déductibilité actuelle de 0,75 euro soit portée à 2 euros pour tous les particuliers employeurs.

Selon la Fédération, ces deux euros d’allègement devaient permettre un retour à l’équilibre de la masse salariale. A l’occasion du « Pacte Emploi Domicile » initié en janvier, elle porte l’idée d’accorder un coup de pouce aux ménages français pour améliorer leur pouvoir d’emploi déclaré :

  • Une croissance de la masse salariale qui permettrait un retour à l’équilibre.
  • La diminution du coût de l’emploi pour les employeurs
  • Le maintien des droits sociaux des salariés

Selon Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM : « Les besoins des français ne changent pas, le secteur ne licencie pas mais ces emplois échappent à l’Etat. Contrairement à la déclaration au forfait, la revalorisation de l’allègement de charges dans le cadre du dispositif de déductibilité est en adéquation avec la réalité du secteur de l’emploi à domicile aujourd’hui ».