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Le Mag

Augmentation TVA prestataire de service

Après une première augmentation en juillet dernier, le taux de la TVA connait une nouvelle hausse, plus modérée en ce début d’année 2014.

Déjà en Juillet 2013, la taxe sur la valeur ajoutée est passée de 7% à 19,6%, soit une augmentation importante qui touche notamment les ventes et les prestations de service. Ces prestations lorsqu’elles sont réalisées en France sont en effet obligatoirement soumises à la TVA. La TVA s’applique alors à la somme totale perçue par le professionnel qui a réalisé l’opération. Il est ensuite du devoir du prestataire de la reverser aux services des impôts.

Soutien scolaire, jardinage, assistance aux personnes âgées… Près de 4,4 millions de personnes font appel aux professionnels du service chaque année (selon l’Etat Français), qui sont un peu plus de 2 millions.

Depuis le début de l’année 2014, cette TVA est passée à 20% pour la plupart des prestations de service (hausse de 0,4%).

Le taux intermédiaire a lui été relevé de 7% à 10% tandis que le taux réduit est lui resté fixé à 5,5%.

Rappelons en effet que tous les services ne sont pas concernés par cette hausse, puisque différents taux existent, selon la prestation effectuée. De fait, une assistance informatique et un garde malade ne sont pas soumis aux mêmes taux de TVA.

Descriptif des différents taux qui s’appliquent aux différents services :

Source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31596.xhtml

Pourquoi cette nouvelle hausse ?
Décidée fin 2012, cette hausse permet, selon le gouvernement, de rembourser en partie une ristourne d’impôts octroyée aux entreprises, au nom de leur compétitivité et leur permettant ainsi d’investir davantage et d’embaucher plus. Plus précisément, cette mesure est censée diminuer le coût de travail des salariés qui gagnent moins de 2,5 fois le SMIC. En contrepartie, le consommateur finance une partie de cette dépense via la TVA.