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Le Mag

Auto-entrepreneurs, du nouveau dans les cotisations

C'est une mesure qui ne fait pas grand bruit et pourtant c'est plutôt une bonne nouvelle. Le secrétariat d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat (entre autres) vient d'annoncer un certain nombre de baisses de cotisations pour le régime des auto-entrepreneurs.

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Les cotisations des auto-entrepreneurs vont baisser

Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs pourraient être révisés à l’horizon 2015.

La loi dite Pinel (du nom de son ministre) publiée en juillet dernier, entrera en vigueur le 18 décembre prochain. Elle a pour objectif de rapprocher le régime de la micro-entreprise et celui de l’auto-entreprise. Au 1er janvier 2016, la réforme entreprise devrait aboutir à un régime unique de micro-entreprise. Objectif : faciliter la sortie du régime de l’auto-entreprise vers un régime au réel. Pour ce faire, à compter du 1er janvier 2015 cette fois, soit demain ou presque, les cotisations vont baisser afin que le régime réel devienne plus attractif;

Les minima du RSI pour les travailleurs indépendants baissent

La publication prochaine d’un décret devrait permettre de réduire le montant global des cotisations minimales dues par les travailleurs indépendants. Au 1er janvier 2015 :

  • l’assiette de la cotisation minimale d’assurance maladie passerait de 40% à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • l’assiette de cotisation minimale d’assurance vieillesse de base passerait de 5,25% à 7,7% du plafond annuel de la Sécurité sociale

Les cotisations des auto-entrepreneurs baissent

A compter du 1er janvier 2015, les cotisations des allocations familiales seraient modifiées comme suit :

  • Activités libérales relevant de la CIPAV : 22,9% (contre 23,3% dans l’immédiat)
  • Activités de vente : 13,3% (contre 14,1% dans l’immédiat)
  • Prestations de services : 22,9% (contre 24,6% dans l’immédiat)

Les minima au RSI baissent

En fonction de l’activité des auto-entrepreneurs, les taux appliqués par le RSI sur leur chiffre d’affaires devraient baisser de 0,5 à 2 points. Afin que le régime du RSI soit plus attractif pour les indépendants qui réalisent peu de chiffre d’affaires, les minima baisseront également.