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Le Mag

Auto-entrepreneurs, il est temps de régler la CFE

Cette année, les auto-entrepreneurs sont assujettis à la Contribution Foncière des Entreprises. Cet impôt, basé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité, est indexé sur le chiffres d'affaires réalisé (ou recette). La CFE est exigible au 15 décembre.

Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs étaient exonérés de CFE l’année de création plus les deux années suivantes. Ceux qui ont créé leur auto-entreprise en 2012 sont donc dispensés de régler la Cotisation Foncière des entreprises cette année encore et ceux qui l’ont créée en 2013 seront encore exonérés en 2015.

Quel est le montant de la CFE en 2014

Le montant varie selon le secteur géographique car c’est la commune, ou la communauté de communes, qui fixe son montant pour chaque entreprise. La CFE est basée sur les biens soumis à la taxe foncière, dans la commune ou « l’entreprise » dispose de locaux et de terrains.

Lors de la première année d’imposition, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une réduction de moitié de la base d’imposition.  Si son chiffre d’affaires (ou de recettes hors taxes) est inférieur à 10 000 euros, la base minimum applicable est plafonnée à 500 euros.

Cotisations minimales en fonction du montant du chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires ou recettes Base minimale
Jusqu’à 100 000 € entre 203 et 2 030 €
A partir de 100 000 € entre 203 et 6 000 €

Sont exonérés de façon permanente :

  • les exploitants agricoles
  • les pêcheurs,
  • les artistes : sculpteurs, graveurs, peintres, photographes, dessinateurs, compositeurs, auteurs, artistes lyriques et dramatiques
  • les artisans, à condition :
    • que le travail manuel soit prédominant
    • qu’il n’y ait pas de spéculation sur une matière première (ce qui n’est pas le cas des bouchers, des charcutiers et des boulangers)
    • de travaillez seul ou avec avec une main d’oeuvre familiale, des apprentis sous contrat de moins de 20 ans, un ou plusieurs travailleurs handicapés.
    • et que le capital engagé soit de faible ampleur

Sont exonérés de façon exceptionnelle cette année :

Les auto-entrepreneurs qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires en 2012 et 2013

La CFE est exigible au 15 décembre de l’année et les auto-entrepreneurs reçoivent au préalable un avis d’imposition.