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Le Mag

Banque : une aide à la mobilité simplifiée

Depuis 2004, de nombreuses mesures ont été mises en place pour faciliter le changement de banque des usagers. Un dispositif gratuit d’aide à la mobilité a même vu le jour en 2009. La nouvelle banque prend en charge les transferts de prélèvements et de virements récurrents. Mais 2017 annonce un nouveau dispositif qui simplifiera une fois de plus la tâche aux clients.

Une facilité de transfert

Les banques ont décidé, ensemble, de créer un dispositif servant à faciliter la mobilité bancaire. Ce dernier est proposé gratuitement, depuis 2009, à tout nouveau client qui déciderait d’ouvrir un compte de dépôt à titre non professionnel.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi Hamon, depuis mars 2014. La nouvelle banque a pour mission de prendre en charge le transfert des opérations de prélèvements et de virements du client. Des précisions sont également apportées sur les démarches que doit effectuer la banque de départ. Le but est de facilité la clôture du compte et donc le basculement.

Le rôle de la banque d’accueil

Après accord formel du nouveau client, la banque d’arrivée peut effectuer, en son nom, les formalités liées au changement de compte. De ce fait, les prélèvements et les virements réguliers se présentent directement sur le nouveau compte.

La nouvelle banque dispose d’un délai de cinq jours ouvrés, après l’ouverture du nouveau compte, pour transmettre les coordonnées aux émetteurs de prélèvements et de virements. Ces indications sont basées sur des informations fournies par le client lui-même.

Le rôle de la banque de départ

Lorsqu’une demande de clôture de compte est reçue, la banque de départ a un délai de 10 jours ouvrés pour fermer le compte. Depuis le 1er janvier 2005, la clôture des comptes de dépôts et des comptes sur livret est gratuite.

Il est possible de demander un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes des 13 derniers mois. Cette requête est proposée sans frais, ni pénalité dans les 5 jours ouvrés suivant la demande de clôture.

Il est obligatoire d’informer le client de l’existence d’un service de relations entre la clientèle et la médiation pour traiter les litiges éventuels causés par ce changement de banque.

Si jamais un chèque est présenté au cours des 13 mois suivant la clôture, la banque de départ s’engage à informer l’ancien titulaire de l’obligation qu’il détient de refuser le paiement du chèque et les conséquences de ce refus. De plus, elle lui explique les conditions dans lesquelles l’ancien titulaire du compte peut régulariser sa situation.

Nouveaux services

Un nouveau dispositif de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires est à prévoir pour février 2017. Présente dans la loi Macron, cette solution s’annonce plus simple pour le client qui bénéficiera d’un dispositif intégré et sécurisé.

Il devra signer un contrat de mobilité qui permet de réaliser des opérations nécessaires en son nom. Pour que ce contrat soit valable, il est dans l’obligation de fournir un RIB à sa banque d’origine et un mandat à la banque d’accueil.

Toutes ces procédures sont mises en place afin que le client soit déchargé de certaines démarches pouvant être complexes. La rapidité et la simplicité sont les deux grands objectifs de cette aide à la mobilité bancaire.

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