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Le Mag

Déclaration fiscale et réduction d’impôt, c’est le moment !

Vous avez employé une ou plusieurs personnes concernant du service à domicile ? Il est bien possible que vous ayez droits à certains avantages, tel que le crédit ou la réduction d’impôt équivalent à 50% de vos dépenses …  à condition de bien remplir votre déclaration fiscale !

Que vous employez un salarié à temps complet ou de manière occasionnelle, via un organisme ou en direct, il est bon de savoir que la quasi-totalité des services à domicile sont éligibles à l’avantage fiscal. Cela concerne différentes activités : l’entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage dans la limite de 5000 € par an, les petits travaux de bricolage dans la limite de 500 € par et de 2h par intervention, la garde d’enfants à domicile et l’accompagnement dans leur déplacements, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’ assistance administrative, la formation informatique et internet dans la limite de 3000 € par an et enfin le gardiennage et la surveillance temporaire à domicile concernant une résidence secondaire ou principale.

Suivez le guide :

Tout d’abord les pièces justificatives à joindre avec votre déclaration :

–          Si vous payez votre intervenant en CESU, il vous faudra joindre l’attestation fiscale de vos dépenses, transmise par le Centre Nationale du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU).

–          Si à l’inverse vous le rémunérez par chèque ou virement, suite à la déclaration de ce salarié à l’URSSAF, une attestation des dépenses de l’année précédente vous est envoyée : il vous faudra la joindre.

–          Enfin si vous êtes client d’un organisme de services à la personne agréé, c’est l’attestation fiscale que vous délivre l’établissement qui est demandée.

En cas de déclaration en ligne, les pièces ne seront à fournir que si l’Administration vous en fait la demande !

Concernant la déclaration :

Il faut calculer le montant total des dépenses engendrées relatives aux services à la personne :

–          Pour commencer, il faut additionner les dépenses inscrites sur les différentes attestations fiscales reçues (qu’elles proviennent de l’URSSAF, d’un établissement de services à la personne ou du CNCESU, suivant votre situation, comme expliqué ci-dessus)

 –          Ensuite, un nouveau calcul est nécessaire si vous avez bénéficié d’allocations ou d’aides, de la part de votre employeur ou de l’Administration : il faut alors en calculer le montant total.

–          La différence des deux dernières opérations vous indique le montant à payer. Cette somme est à inscrire page 4, rubrique 7 dans le paragraphe « sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile »

–          Enfin, dans les renseignements complémentaires, n’oubliez pas de renseigner le nom ainsi que l’adresse de vos salariés, ou de l’organisme prestataire le cas échéant.

Bon à savoir

Pour l’emploi d’une assistante maternelle, le processus est le même, cependant les attestations fiscales des dépenses proviennent des établissements de garde d’enfants, de l’URSSAF ou Pajemploi. Dans votre déclaration, un paragraphe « frais de garde des enfants de moins de 6 ans » est spécialement prévu à cet effet.

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