1. Effacer
  2. Géolocalisation Effacer
Le Mag

Tout savoir sur l’état des lieux

Avant d’entrer ou de quitter une location, l'occupant doit effectuer un état des lieux. S’il le refuse à l’entrée, cela signifie qu’il considère le logement comme neuf. A la sortie, il devra donc le rendre en état. Accompagné du propriétaire ou de l’agence immobilière qui le représente, le locataire doit vérifier tout un ensemble de détails pour être en conformité.

Qu’est-ce que c’est ?

L’état des lieux est un constat écrit concernant l’état d’un logement loué. Il s’établit au début et à la fin d’un bail. Si des dégradations sont constatées, elles peuvent donner lieu à des réparations. Leur coût peut être déduit de la caution ou du dépôt de garantie. Si le logement est loué vide, l’état des lieux doit s’effectuer sans aucun meuble.

Le propriétaire, ou l’agence immobilière qui le représente, et le locataire sont présents lors de cette opération. Formalisé par un document, cet état des lieux constitue une annexe au contrat de location. Il est évidemment dupliqué en deux exemplaires destinés à chacune des parties. Il doit être conservé pendant toute la durée du bail.

La réalisation

L’état des lieux se réalise donc en présence du locataire et du propriétaire, ou de son représentant. Ils doivent constater ensemble l’état du logement à l’entrée et à la sortie du locataire. Cet acte doit être promulgué d’un commun accord et dans de bonnes conditions d’éclairage.

Il est désormais possible d’inscrire l’état des lieux d’entrée et celui de sortie sur le même document. Pour chaque pièce du logement, les mentions « à l’entrée du locataire » et « à la sortie du locataire » doivent être indiquées.

Le contenu

L’état des lieux doit contenir une description précise du logement et des divers équipements qu’il comporte. A la sortie, si des évolutions dues à la vétusté du logement ou de ses équipements sont constatées, elles ne peuvent être retenues sur le dépôt de garantie.

Les frais

En général, l’état des lieux se fait à l’amiable mais si une des deux parties conteste un point, un huissier peut alors intervenir. Il peut être facturé seulement sous certaines conditions. Celui de sortie ne peut en aucun cas être facturé au locataire. En revanche, si un huissier est engagé, le montant de ses frais est partagé entre le bailleur et le locataire.

La précision de l’état des lieux est une valeur sûre. Il est primordial d’être le plus précis possible lors de sa réalisation. Même les éléments qui peuvent paraitre futiles doivent être mentionnés. Il vaut mieux en dire trop qu’en oublier afin d’éviter toute contestation.