1. Effacer
  2. Géolocalisation Effacer
Le Mag

[Infographie] Allocations familiales, le point

C'est un point temporaire sur les modifications à venir dans les prestations familiales. Le processus législatif est toujours en cours et ce jusqu'en décembre. Pour l'heure, "seuls" le congé parental et les allocations familiales sont modifiés.

A compter de 2015 –  les mois d’entrée en application restent à préciser – les prestations familiales vont connaître des changements. Après qu’il fut question de diminuer la prime de naissance à compter du deuxième enfant, de modifier le Complément libre choix du mode de garde (CMG) pour les revenus supérieurs et de reporter de 14 à 16 ans la majoration des allocations familiales, ces projets ne sont finalement plus d’actualité. Du moins pour l’instant… Dans l’immédiat, et sous réserve d’éventuelles révisions, les plus gros changements concernent le congé parental et les allocations familiales désormais soumises à conditions de revenus.

Les allocations familiales version 2015

Jusqu’à présent, les allocations familiales étaient les mêmes pour tous les foyers indépendamment de leurs revenus. Versées à compter de l’arrivée du deuxième enfant dans un foyer, elles se montaient à 129,35 € pour 2 enfants, à 295,05 € pour 3 enfants etc. L’an prochain, à partir du 1er juillet au plus tard, le montant des allocations variera en fonction des ressources des familles.

  • Pas de changement jusqu’à 6000 € de revenus
  • De 6000 € à 8000 € l’allocation sera divisée par 2, soit environ 65 €
  • au delà de 8000 €, l’allocation sera divisée par 4, soit environ 32 €

Pour éviter les effets de seuil (la division par 2 à partir de 6001 €), le gouvernement prévoit de mettre en place un « complément dégressif ». Son objectif : faire en sorte qu’un euro gagné au dessus du plafond ne fasse pas perdre plus d’un euro d’allocation. Les modalités de cette mesure de lissage seront précisées par décret.

La modulation des allocations familiales selon les revenus concerne également la majoration de 64,67 € qui intervient à partir des 14 ans de l’enfant.

Le nouveau congé parental

Jusqu’à présent, le congé parental était accordé à l’un des deux parents pour une durée de 6 mois à l’arrivée du 1er enfant, jusqu’à son 3ème anniversaire à l’arrivée du 2ème enfant. Dans la nouvelle mouture du congé parental, les deux parents sont concernés.

  • A l’arrivée du 1er enfant, le congé parental passe à 1 an à raison de 6 mois pour chaque parent
  • à l’arrivée du 2ème enfant, le congé parental est toujours de 3 ans, mais réparti entre les 2 parents à raison de 24 mois pour l’un et 12 mois pour l’autre. La période de congé qui n’est pas prise est perdue.

La prestation versée au parent qui cesse son activité pour un congé parental est baptisée « Prestation partagée d’éducation de l’enfant » (PréParE).

Ce qui va changer en 2015