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Le Mag

[#infographie] Le travail au noir vous ruine

La recrudescence du travail non déclaré semble être un fait avéré dans l'emploi direct entre particuliers employeurs et salariés à domicile. Un constat alarmant et lourd de conséquences pour l'ensemble de la collectivité.

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Il ne cesse d'augmenter et pourtant, c'est un fléau.

Pourquoi cette recrudescence du travail illégal ?

Depuis plus de deux ans, l’emploi à domicile connait une baisse continue. Plusieurs raisons à cela : la suppression d’un abattement de cotisation, puis la suppression de la déclaration au forfait (qui permettait de payer les cotisations sur la base du SMIC), le plafonnement des niches fiscales et l’augmentation de la TVA.

S’en tenir à ces chiffres ne permet pas de bien analyser la situation. Il faut en effet séparer plusieurs données. Selon les chiffres publiés par l’ACOSS (caisse nationale du réseau des Urssaf), au deuxième trimestre de cette année, la masse salariale nette a poursuivi sa baisse et ce pour le quatrième trimestre consécutif. En glissement annuel, elle a diminué de  -3,7% et surtout, le nombre d’heures déclarées a reculé de 4,8%

Ce constat cache une réalité qui n’a rien de réjouissant. Dans une étude réalisée en 2013 par Market Audit pour l’entreprise O2, auprès d’un échantillon représentatif de 1028 personnes, il apparait que la baisse du nombre d’heures déclarées serait à mettre en lien direct avec la recrudescence du travail illégal. Ce qui augmente le plus, c’est le « travail au gris », qui consiste à ne déclarer qu’une partie des heures travaillées. En clair, les personnes qui employaient un salarié à domicile pour une activité donnée, n’ont pas mis un terme à ce service, mais désormais elles ne déclarent plus qu’une partie des heures travaillées par leur employé.

Et les chiffres annoncés par Market audit sont plutôt alarmants. Entre 2008 et 2013, le travail dissimulé (noir et gris) a augmenté pour atteindre :

  • 54% pour la garde d’enfant occasionnelle, de type baby-sitting
  • 37% pour la garde d’enfant en journée
  • 42% pour l’accompagnement des personnes âgées

En 2008, 13% des personnes interrogées déclaraient avoir travaillé « au noir », en 2013, elles étaient 33%, soit une hausse de 20% en 5 ans.

Des conséquences lourdes pour l’ensemble de la collectivité

Alors pourquoi ? Sans doute parce que l’économie a priori réalisée n’est pas considérée à sa juste valeur par les particuliers employeurs. En effet, faire travailler illégalement un salarié crée un préjudice lourd pour la collectivité. Un employé qui n’est pas déclaré ne rapporte aucune cotisation à l’Etat, ce qui a pour conséquence le tarissement illégal du financement de notre protection sociale, à tous, et une aggravation du déséquilibre des comptes sociaux. Sans compter que c’est une menace sur la portée, voire sur l’existence même de notre système social.

Au niveau même du particulier employeur et du salarié, le travail illégal est risqué.

Le salarié est privé de ses droits :

  • pas de congés payés
  • pas d’assurance chômage
  • pas de cotisation à la retraite
  • pas de cotisation à la Sécurité sociale

Le particulier employeur prend beaucoup de risques :

  • en cas de litige, il risque de devoir payer de lourdes indemnités à son employé. Il est important de savoir que s’il porte l’affaire devant le tribunal, l’employé a toutes les chances de gagner le procès.
  • en cas d’accident de l’employé, l’employeur risque également de devoir payer de lourdes indemnités
  • en cas de vol ou de casse par l’employé, le particulier employeur n’est pas assuré…

Les sanctions pénales peuvent elles aussi grimper, jusqu’à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Pour information, en 2013, les services de recouvrement de l’URSSAF ont redressé l’équivalent de 320 millions d’euros de cotisations…

Et pourtant, l’emploi direct déclaré coûte moins cher que le « travail au noir »

L’emploi direct déclaré bénéficie d’une déduction forfaitaire de 0,75 € par heure travaillée déclarée pour la majeure partie des services à la personne. Tous ces services ouvrent droit à un avantage fiscal de 50%. Exemple :

La famille Desmoulins emploie une jeune fille pour 4 heures de baby-sitting par semaine, soit 20 heures par mois. La famille Desjardins fait de même.

La famille Desmoulins ne déclare pas sa baby-sitter qui est payée 10 euros/heure, soit 200 euros/mois.

La famille Desjardins déclare sa baby-sitter grâce au dispositif du CESU. La jeune fille est payée 10 euros/heure, soit 200 euros de salaire net. Sur ces 200 euros, viennent s’ajouter 152,81 euros de cotisations versées à l’URSSAF. En utilisant le CESU, la famille Desjardins bénéficie d’un avantage fiscal de 50% sur la totalité des sommes versées. Elle ne paie donc que 176, 41 euros par mois.

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