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Le Mag

La réduction fiscale, comment cela fonctionne ?

Si vous décidez de faire appel à un professionnel exerçant à domicile, il est (fort) possible que vous soyez éligible à une réduction fiscale sur vos impôts. Elles s’élèvent à hauteur de 50% des dépenses et toute personne résidant en France peut y prétendre.

Crédit d’impôt et réduction d’impôt : quelle différence ?

Le crédit d’impôt est réservé aux personnes qui exercent une activité professionnelle au cours de l’année des dépenses liées aux services à domicile. Les demandeurs d’emploi, depuis au moins trois mois durant cette même année, sont également concernés. Pour les personnes mariées ou pacsées, il est obligatoire que chaque membre du couple réponde à une des deux conditions.

La réduction d’impôt s’applique aux particuliers qui ne répondent pas aux critères du crédit d’impôt, énoncées ci-dessus.  C’est le cas des retraités par exemple. Cette pratique concerne également les personnes qui supportent les dépenses de services rendus au domicile d’un ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents de la personne).

Quelles professions à domicile sont concernées ?

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il faut que l’emploi soit pratiqué en France dans la résidence principale ou secondaire du demandeur ou dans celle d’un ascendant. Les services doivent être exécutés par :
-un salarié dont le particulier est l’employeur direct
-une association, une entreprise ou un organisme déclaré
-un organisme à but non lucratif exerçant dans le domaine de l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale. Cette aide peut également être conventionnée par un organisme de sécurité sociale

Les activités concernées sont rattachées aux besoins courants. C’est le cas des :
-gardes d’enfants
-professeurs de soutien scolaire
-assistantes aux personnes âgées ou handicapées
-aides ménagères
-prestataires de petits travaux de jardinage
-prestataires de petits travaux et bricolage
-assistants informatique et Internet

Comment se calcule l’avantage fiscal ?

Les avantages fiscaux sont basés sur les dépenses liées au service à domicile. Toutes les aides perçues pour l’emploi d’un salarié à domicile sont déduites. Le taux est donc fixé à 50% des dépenses nettes calculées dans l’année.

En ce qui concerne les plafonds annuels, le cas général culmine à 12 000€. Une majoration de 1 500€ est possible par enfant à charge (750€ s’il s’agit d’une garde alternée), par membre du foyer de plus de 65 ans et par ascendant de plus de 65 ans. Cependant, il est impossible de dépasser 15 000€.

Pour la première année d’embauche d’un salarié à domicile, le plafond est chiffré à 15 000€. Il peut être majoré de 1 500€ par enfant et par personne à charge de plus de 65 ans. La somme ne peut pas atteindre plus de 18 000€.

Si une personne du foyer possède une carte d’invalidité, perçoit une pension d’invalidité de catégorie 3 ou un complément d’allocation d’éducation spécialisée, l’avantage s’élève à 20 000€ sans majoration possible.

Une démarche administrative qui mérite d’être étudiée de plus près car elle permet de se faire aider par un professionnel tout en faisant des économies.

Pour faciliter les formalités administratives aussi bien pour vous que pour le professionnel choisi, pensez aux chèques emploi service (CESU). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos différents articles à ce sujet :

Le CESU, c’est quoi, pour qui, pour quoi ?

Que peut-on payer en CESU ?

CESU et auto-entrepreneur, quelle différence ?