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Le Mag

Avantages fiscaux, l’Assemblée vote un coup de pouce

Au beau milieu des vacances, l’Assemblée nationale a voté une mesure en faveur du portefeuille des employeurs-particuliers. Pour les familles qui font travailler un certain type de salarié à domicile, la réduction de cotisation sera doublée.

A partir du 1er septembre, la baisse de charges sociales forfaitaires sera de 1,5 € par heure facturée, alors que ce coup de pouce fiscal est aujourd’hui de 0,75€.

La mesure a été adoptée lundi par les députés, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité Sociale pour 2014. En juin, le Parisien avait révélé que le gouvernement planchait sur cette mesure.

Mais le cadeau ne concerne pas tout le monde. Il s’applique uniquement pour les salariés employés à garder des enfants (nourrices, baby-sitters) et les auxiliaires de vie pour les personnes âgées ou handicapés. C’est tout. Sont donc exclues du champ de la majoration d’aide une série d’activités qui correspondent davantage à «des services de confort», selon l’expression du rapporteur PS Gérard Bapt : le soutien scolaire à domicile, l’assistance informatique et internet à domicile, les soins et promenades d’animaux de compagnie, la surveillance et la maintenance de la résidence principale et secondaire, ou encore l’assistance administrative à domicile.

16 000 emplois équivalents temps plein en moins en 2013

C’est donc un revirement par rapport au choix du Sénat, qui avait voté à l’unanimité cette réduction de cotisations sans limitation de champ, contre l’avis du gouvernement.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a soutenu lundi cette réduction de cotisations concentrée sur les services de garde d’enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. «Il y a peut-être des marges d’emplois à reconquérir du côté des employeurs particuliers», a-t-elle déclaré, alors que le nombre d’heures déclarées a baissé de 7% en 2013, soit une perte de 16 000 emplois équivalents temps plein, après un recul de 12.000 équivalents temps plein en 2012.

Deux avantages fiscaux avaient été supprimés

Avec cet allègement, peut-être que les chiffres vont repartir à la hausse. Il faut dire que ces dernières années, la précédente majorité comme la nouvelle s’étaient attaquées à des avantages fiscaux qui avaient contribué au développement du travail au noir.

Dans un premier temps, le gouvernement Fillon avait supprimé un abattement de cotisations sociales. Puis, début 2013, la gauche avait supprimé la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des cotisations calculées sur la base du Smic quel que soit le salaire versé au salarié), afin d’améliorer le niveau de protection sociale des employés. Sauf que cela avait coûté cher aux particuliers employeurs.

Source : Le Parisien