Le CESU : c'est quoi ? pour quoi ? pour qui ?

Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour simplifier l'accès à l'ensemble des services à la personne. C'est un titre de paiement facile à utiliser et qui a de nombreux avantages économiques.

Le CESU préfinancé ? 

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement qui sert à rémunérer les entreprises, les professionnels et les associations de services à la personne agréées ainsi que les salariés dans le cadre de l'emploi direct. Le CESU préfinancé est entré en vigueur depuis 2006. Ce titre est nominatif avec une valeur faciale prédéterminée (dont le co-financeur, s'il existe, est libre de fixer la valeur, le montant de son abondement et les catégories de services finançables). Informez-vous sur :www.cesu.urssaf.fr

Le CESU préfinancé s'utilise pour régler :

• la facture d'une prestation réalisée par une association ou un prestataire agréé de services à la personne,
• la garde d'enfants, hors du domicile, par une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, jardin d'enfants) ou une garderie,
• la rémunération d'un salarié employé directement au domicile,
• la rémunération d'un salarié employé directement pour un particulier passant par un mandataire agréé ; ce dernier réalise, dans ce cas, pour son compte les formalités administratives et sociales.

Le mandataire est une personne morale (entreprise ou association) agréée. Sa mission est de mettre des intervenants travaillant dans le domaine des services à la personne et de prendre en charge les formalités administratives.

Dans le cas du mandataire, vous êtes l'employeur et l'organisme est rémunéré pour la prise en charge des démarches administratives. La structure mandataire remplace le volet social du CESU et a, dans la plupart des cas, un rôle proche de l'organisme prestataire, "comme si" l'employé est le sien : suivi des prestations, recrutement, remplacement, rédaction des contrats,...

Le CESU « déclaratif » n'est utilisé que pour le règlement de la rémunération d'un employé directement au domicile. Pour un emploi direct, le Cesu « préfinancé » ou le Cesu « déclaratif » peuvent être utilisés pour employer un salarié pour les activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l'employeur

• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
• prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
• garde d'enfant à domicile,
• soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
• assistance informatique et Internet à domicile,
• assistance administrative à domicile,
• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
• garde malade à l'exclusion des soins,
• soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile et dans le prolongement d'une activité de services à domicile

• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• livraison de repas ou de courses à domicile,
• collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
• soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres CESU mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.

Les avantages en utilisant le CESU 

En utilisant le CESU, vous faites preuve de responsabilité vis-à-vis de votre prestataire en déclarant son activité de manière légale ; vous vous protégez de toutes illégalités et lui offrez un cadre règlementaire et sécurisant pour accomplir ses missions en toute sérénité.

En utilisant le CESU, vous bénéficiez d'un avantage fiscal : une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt, si vous n'êtes pas imposable. Cet avantage fiscal est égal à la moitié des dépenses faites (salaires nets + cotisations sociales) dans la limite de plafonds.