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Le Mag

Le compte épargne-temps pour payer des heures de ménage…

Payer la nounou, le jardinier ou la femme de ménage avec son compte épargne temps, c'est désormais possible. Si l'accord collectif de votre entreprise vous le permet, vous allez pouvoir utiliser votre CET pour financer des services à la personne. Une bonne nouvelle pour ce secteur d'activité.

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Le compte épargne temps pour financer les services à la personne

Un décret a été publié au journal officiel vendredi dernier qui permet aux salariés disposant d’un compte épargne-temps, d’utiliser une partie de leurs jours épargnés pour financer des services à la personne. Il s’agit là d’une expérimentation sur deux ans, jusqu’au 1er octobre 2016.

Pour être précis, les salariés concernés pourront, s’ils le souhaitent, utiliser « jusqu’à 50% des droits affectés sur leur CET pour financer des prestations de services à la personne au moyen d’un chèque emploi-service universel (CESU). »

Qu’est ce que le compte épargne temps ?

Mis en place par un accord collectif conclu, en priorité, au niveau de l’entreprise, le compte-épargne temps permet au salarié d’accumuler ses droit à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération s’il le souhaite, en contrepartie des congés non pris ou des sommes qu’il y a affectées. Libre au salarié d’utiliser son CET pour percevoir une rémunération pendant ses périodes d’inactivité ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée.

Selon les termes de l’accord collectif, les droits acquis par le salarié peuvent également servir à « alimenter un plan d’épargne salariale ou à financer un régime de retraite supplémentaire collectif et obligatoire ou le rachat de cotisations vieillesse. »

CET et services à la personne, comment ça marche ?

Pour utiliser le CET afin de financer des services à la personne, il faut également que cette possibilité soit prévue par l’accord collectif. Le salarié devra adresser une demande à son employeur, en précisant le montant des droits qu’il entend utiliser.

Les actifs disposant d’un compte épargne temps représentent 12% des salariés. Cette mesure expérimentale présente dans la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes du 4 août dernier à pour objectif de « faciliter l’articulation des temps de vie« .

Alors que l’emploi direct à domicile ne cesse de reculer, le nombre d’heures déclarées ayant baissé de 20 millions en 2013, cette mesure devrait faciliter le recours aux services à la personne dans un cadre légal. Un peu d’oxygène pour un secteur qui en a bien besoin.

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