1. Effacer
  2. Géolocalisation Effacer
Le Mag

Les charges des particuliers employeurs allégées

Affaibli par des "coups de rabot" successifs sur la fiscalité, l'emploi direct à domicile n'a cessé de reculer depuis plusieurs années. Pour mettre un frein à cette situation préoccupante, la FEPEM réclamait une déduction forfaitaire de 2 euros par heure déclarée, ce sera finalement 1,50 € et encore...

Actuellement, les particuliers employeurs bénéficient d’une déduction de 0,75€

Dans un article publié le 9 octobre dernier sur SeFaireAider.com, la Fédération des particuliers employeurs tirait la sonnette d’alarme sur la chute de l’emploi à domicile. Pour enrayer ce phénomène, la FEPEM prenait position pour « un allègement de charges renforcé pour tous les particuliers employeurs ».

En attendant les Etats Généraux de l’Emploi à domicile proposés aux pouvoirs publics en décembre de cette année, la FEPEM a alerté le gouvernement sur les baisses constatées dans ce secteur d’activité. En effet, la Fédération s’inquiète à juste titre du recul du volume horaire déclaré conjugué à la baisse du nombre d’employeurs, des indicateurs au rouge qui alimentent le soupçon de passage au travail non déclaré.

Augmenter cette déduction, une nécessité pour lutter contre le travail « au noir »

Depuis le début de l’année 2013, les particuliers employeurs bénéficient d’une remise de 0,75€ par heure travaillée, mais cette mesure s’est montrée insuffisante au vu des chiffres alarmants dans l’emploi à domicile. Sensible à cette situation, le rapporteur (PS) de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Gérard Bapt, a déposé un amendement visant à doubler le montant de la déduction forfaitaire accordée aux employeurs.

Au cours de son exposé, le rapporteur a notamment annoncé que le coût de cette mesure « devrait être compensé par l’augmentation du nombre d’heures déclarées ». C’est du moins l’effet escompté. L’amendement a été adopté en première lecture par la commission des affaires sociale le 15 octobre dernier. La déduction forfaitaire passe donc de à,75 € à 1,50 € par heure déclarée.

29/10 – Mise à jour : ne seront concernés que les gardes d’enfants de 6 à 14 ans

Un second amendement a été adopté qui limite fortement le champ d’application du premier. Finalement, le doublement de la déduction forfaitaire de 0,75€ à 1,50€  par heure déclarée ne concernera que les employeurs d’une garde pour les enfants âgés de 6 à 14 ans. En outre, il sera plafonné à 40 heures par mois.

De son côté, la FEPEM a « salué l’effort consenti tout en regrettant que le consensus politique autour de l’emploi à domicile  ne soit pas appliqué plus largement ».