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Le Mag

Les conseils de la FEPEM : Particuliers employeurs, pensez à la formation professionnelle de votre salarié(e)

Attention, à compter du 1er janvier 2015, le droit individuel de formation (DIF) devient compte personnel de formation (CPF). Cette mesure concerne également les salariés à domicile. Explications.

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Les salariés des particuliers employeurs sont aussi concernés par le CPF

En tant que particulier employeur, vous devez informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, votre salarié(e) du nombre d’heures acquises et non consommées au titre du DIF (droit individuel de formation) au 31 décembre 2014.

En effet, au 1er janvier 2015, le DIF est supprimé au profit du compte personnel de formation (CPF), permettant ainsi au salarié(e) de devenir acteur de son parcours professionnel. Les heures comptabilisées au titre du CPF demeurent alors acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi, jusqu’à son départ en retraite. A la fin de chaque année, un nombre d’heures de formation, calculé en fonction de la durée de travail, sera crédité sur le CPF de chaque salarié(e).

Comment faire ?

  • Les bulletins de salaires établis directement par le Cesu ou Pajemploi ne mentionnent pas les heures de DIF acquises par les salariés. Vous devez par conséquent établir, de votre côté, une attestation spécifique
  • Téléchargez l’attestation de droit au DIF pour une assistante maternelle,
  • Téléchargez l’attestation de droit au DIF pour un(e) salarié(e) du particulier employeur
  • Si vous établissez vous-même le bulletin de salaire de votre salarié(e), vous pouvez y indiquer le nombre d’heures acquises au titre du DIF,
  • Particulier employeur d’assistant(e) maternel(le) agréé(e), vous pouvez informer votre salarié(e) de la possibilité d’accéder à son compteur DIF et d’imprimer une attestation sur le site de l’Ircem (www.ircem.com). Votre salarié(e) doit impérativement conserver le justificatif (ou bulletin de salaire) que vous lui remettez : il lui sera demandé lors de la première utilisation de son CPF pour suivre une formation.

Quelles démarches pour votre salarié(e) ?

A compter du 5 janvier 2015, votre salarié(e) pourra inscrire ses heures de DIF acquises et non utilisées sur son compte personnel de formation par le biais du site internet dédié au CPF: www.moncompteformation.gouv.fr.

Les heures de DIF acquises et non utilisées par votre salarié(e) au 31 décembre 2014 ne sont pas perdues, mais transférées dans son CPF. Ces heures peuvent être mobilisées pour suivre une formation jusqu’au 1er janvier 2021. Découvrez comment calculer le DIF.

Pour plus d’information et pour faire le point sur la formation de votre salarié(e), contactez la FEPEM

Vous pouvez contacter la FEPEM au 0810 109 109 (tarif local).

Si vous souhaitez bénéficier d’une étude personnalisée de votre situation, vous pouvez également souscrire à une consultation juridique de la FEPEM. Ses juristes vous aideront ainsi à calculer les heures de DIF acquises par votre salarié(e) au regard des éléments transmis et vous accompagneront dans la rédaction de l’attestation à lui remettre.

Besoin d’aide ? La FEPEM vous accompagne… Et parce que se faire aider, c’est être bien conseillé, bénéficiez d’une adhésion gratuite offerte par SeFaireAider.com

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