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Le Mag

Licenciement d’un salarié à domicile : les conditions

Vous faites appel à un salarié à domicile comme une femme de ménage, un jardinier ou un garde d’animaux et vous souhaitez mettre fin à ce service ? En tant qu’employeur, vous vous devez de respecter certaines conditions afin de licencier la personne en bonne et due forme.

Justifier le licenciement

Afin de ne plus bénéficier des services de votre employé, vous devez être en possession d’un motif sérieux et réel. Il est possible que vos ressources aient baissé et soient désormais insuffisantes pour vous offrir de telles prestations. Le déménagement est également un motif pris en compte.

Les raisons personnelles sont acceptées à conditions qu’elles soient plausibles. En revanche, si le problème provient du travail fourni par l’employé, faites en sorte d’accumuler les preuves. Vous devez être capable de prouver ses torts.

Préparer l’employé

Avant de prendre toute décision, il est important d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel. Dans cette lettre, vous indiquerez que vous souhaitez vous entretenir avec lui.

Durant cet entretien préalable, vous mentionnerez les raisons qui vous poussent à vous séparer de lui. Votre employé pourra alors s’exprimer en toute liberté et donner sa version des faits. Chaque partie a son mot à dire.

Acter la procédure

A la suite de ce rendez-vous, deux jours ouvrés sont nécessaires avant d’envoyer la lettre de licenciement à la personne concernée. Là encore, une lettre recommandée avec accusé de réception est obligatoire afin d’acter la procédure.

Respecter le préavis

Le point de départ du préavis débute au moment où la lettre est remise à l’employé. D’où l’importance de l’accusé de réception. A partir de là, les périodes varient selon l’ancienneté :

Une semaine si l’employé a moins de six mois d’ancienneté chez vous.
Un mois pour ceux qui ont travaillés pour vous entre six mois et deux ans.
Deux mois pour les professionnels ayant exercé deux ans ou plus à votre domicile.

Si vous décidez de ne pas appliquer de préavis c’est votre droit. Mais sachez que vous devrez tout de même payer votre employé.

Verser l’indemnité de licenciement

L’article R1234-2 du code du travail prévoit une indemnité de licenciement. Elle s’adresse uniquement aux salariés ayant plus d’un an d’ancienneté à la date de la rupture de contrat.

Elle se calcule de la manière suivante :

-Pour les dix premières années d’ancienneté : 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté

Au-delà de ces dix ans : 1/3 de mois par année accomplie après dix ans.

A la fin du contrat, vous devez remettre à l’employé plusieurs documents : une attestation pôle emploi, un certificat de travail et le reçu pour solde tout compte.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour que ce licenciement se passe dans les meilleures conditions.