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Le Mag

Propriétaires d’animaux : vos responsabilités

Lorsqu’un animal commet des dégradations ou provoque des accidents, cela va de soi que le propriétaire en est le responsable. Mais qu’en est-il lorsque l’animal est gardé ? Lorsqu’il s’est échappé ?

La loi en vigueur

L’article 1385 du Code civil stipule « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Le propriétaire, ou la personne qui a la garde, d’un animal dont l’activité peut être contrôlée par l’humain est responsable des dommages. Il s’agit donc de tous les animaux hormis les animaux sauvages.

La garde d’animaux

En général, le responsable est le maître de l’animal. Mais il existe des cas de figures différentes. Le transfert de garde est alors examiné. Il reste à le prouver et cela se calcule en fonction de la durée de la garde.

Si vous confiez votre animal de manière régulière ou plusieurs jours consécutifs à une personne, il y a bien transfert de garde. En revanche, s’il reste quelques heures chez votre voisin, vous restez le responsable.

En revanche, si vous faites garder votre animal par un professionnel, le transfert de garde est effectif. Peu importe le temps passé en compagnie de l’animal, c’est cette personne qui est responsable lorsqu’elle le garde.

La responsabilité et son exonération

C’est obligatoirement la personne qui a l’animal à sa charge qui est responsable en cas d’accident ou de dégradation. La victime n’a pas a prouvé sa faute, il s’agit de la présomption de responsabilité. Il existe des cas exceptionnels mais, encore une fois, il faut prouver les faits.

Par exemple, les cas de force majeure liés à un événement imprévisible à l’image du bruit du tonnerre. Ou encore la faute d’un tiers comme par exemple si vous prévenez que votre chien est dangereux et que la victime s’en approche quand même. Il s’agit dans ce cas d’un renversement de la charge de la preuve.

Bien s’assurer

La plupart des assurances multirisques habitation prennent en charge la responsabilité civile des animaux de compagnie. Renseignez-vous auprès de votre assureur car certains ne sont pas compris dans le contrat.

C’est le cas des nouveaux animaux de compagnie (serpents, furets…), les chiens de chasse, les chiens de catégories 1 et 2 (chiens de berger, de bouvier, pinscher, schnauzer, molossoïdes, de bouviers suisses), les chevaux, les animaux d’élevage et le cheptel.

Avec un animal mal éduqué, à chaque jour suffit sa peine ! Pour éviter tout problème,