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Le Mag

Statut juridique d’entreprise : le régime social

Le régime social dans une entreprise varie selon les fonctions et les rôles des acteurs. Dirigeants et associés, les statuts ne sont pas les mêmes.

Le régime social des dirigeants

En ce qui concerne les dirigeants, il existe deux régimes sociaux : celui des travailleurs non-salariés et celui des assimilés-salariés.

Travailleurs non-salariés

Le régime des travailleurs non-salariés concerne les gérants d’une EIRL, les dirigeants d’une EURL s’ils sont « associé unique », ceux d’une SARL, soumise à l’impôt sur la société, s’ils sont majoritaires. Et enfin, les personnes à la tête d’une SNC dépendent également de ce régime.

Assimilés-indépendants

Sont concernés par le régime social des assimilés-indépendants :

-Les dirigeants d’une EURL s’ils sont tiers de l’entreprise

-Les gérants minoritaires ou égalitaires d’une SARL

-Le président d’une SA. Les autres membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, ils ne dépendent d’aucun régime fiscal.

-Les personnes à la tête d’une SNC

Les dirigeants mandataires sociaux d’une Scop sont assimilés à des salariés.

Le régime social des associés

Ici la tâche est simplifiée. Il y a les travailleurs salariés et les non-salariés. Les travailleurs salariés sont tous les associés, munis d’un contrat de travail, des SARL, SA, SAS et Scop.

Les non-salariés concernent les associés des SNC et ceux des EURL. Dans une EIRL, il n’y a pas d’associé.

Chacun possède son régime pour une meilleur hiérarchisation au sein de l’entreprise.

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