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Le Mag

Statut juridique d’entreprise : les responsabilités

Une fois le statut de l'entreprise trouvé, il faut s'attaquer à la hiérarchie. Une bonne connaissance des rôles de chacun permet à la fois une entente cordiale et raisonnée mais aussi une méthode organisée.

La direction

Pour savoir qui doit tenir les rênes de la société, il faut s’adapter à chaque statut.

Dans une EIRL, l’entrepreneur est le seul à mener sa barque. Il est donc à la tête de la direction.

L’EURL est dirigée par un seul gérant qui est obligatoirement une personne physique.

La SARL et la SNC sont dirigées par un ou plusieurs gérants physiques.

La SA possède un conseil d’administration composé de 3 à 18 membres. Ils doivent obligatoirement avoir le statut d’actionnaires pour y prétendre. Ce conseil désigne un président.

Au sein d’une SAS, un seul président physique ou moral est à la tête de la gérance.

Pour les Scop, un dirigeant est élu par les associés salariés pour 4 ans. S’il s’agit d’une SA, la période s’étend à 6 ans.

Les associés

Les responsabilités des associés varient également suivant la terminaison.

L’entrepreneur d’une EIRL est le seul responsable de ses biens personnels. Sa résidence principale est de fait insaisissable. Ses autres biens peuvent être protégés s’ils ne sont pas d’ordre professionnel. S’il le souhaite, il peut opter pour un régime EIRL qui lui permet d’isoler ses biens personnels. Un patrimoine distinct de celui personnel est alors établi.

Pour une EURL ou une SARL la responsabilité des associés est limitée au montant des apports sauf si des fautes ont été commises. Les SA, les SASU et les Scop ont aussi des responsabilités se limitant au montant de leurs apports.

Enfin, les associés d’une SNC sont responsables de l’ensemble de leurs biens personnels.

Les dirigeants

Tous les dirigeants d’entreprises ont une responsabilité physique et pénale. Exception faite des EIRL où la responsabilité est remise au chef d’entreprise.

Chacun possède des responsabilité qui lui sont propres et qu’il doit respecter.

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