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Le Mag

Travail au « noir » : les sept effets qui font exploser l’addition !

Le travail au noir ou travail dissimilé, est souvent une tentation facile pour celui qui ne voit pas plus loin que la simple prestation à effectuer et le gain immédiat. Les risques et le coût sont bien souvent très mal évalués… point sur les risques et la réalité des dangers. Le travail dissimulé consiste à ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de l’activité : pas de bulletins de salaires, absence de déclarations, dissimulation d’heures de travail… la litanie est longue. C’est, dans tous les cas, une infraction délictuelle sanctionnée par une amende ou une peine d’emprisonnement.

Faîtes les comptes !
1 heure de ménage payée au noir, c’est environ 12€ de l’heure. Déclarée et payée par le CESU, l’employeur règle 12€ + des charges pour un montant forfaitaire d’environ 6 €. Soit un total de 18 € de l’heure charges comprises. Il déduira de ses impôts (ou crédit d’impôt de 50%), soit 9 €. L’heure déclarée revient à 9€ de l’heure au lieu de 12€ au noir.

Les vrais risques…
… du côté employé

Travailler au « black » tout en percevant des prestations sociales est illégal (indemnités chômage par exemple). L’employé ne cotise ni pour la retraite, ni pour les allocations chômage et en cas d’accident, il n’est couvert par aucune assurance. Pour le prestataire, se déclarer en tant qu’entrepreneur ou signer un contrat est essentiel. Dans le cadre d’un CDD, il est remis 48 heures suivant l’embauche. Dans le cas contraire, l’employé sera en droit de réclamer un CDI à son employeur.

… du côté employeur
C’est du côté de l’employeur que les risques sont sans doute les plus importants. Il pourra être contraint à rembourser les cotisations patronales que les services de l’Etat n’auront pas perçues, alourdies de pénalités. Il devra aussi s’acquitter d’une amende et d’indemnités auprès du salarié non déclaré (sanctions prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail). La sanction, selon la gravité des faits, va jusqu’à une peine de prison. Le fait même que la relation employeur-employé ne soit pas contractuelle balaye toute possibilité de contestation si le salarié n’est pas payé par son employeur. Pour obtenir gain de cause, il faudra prouver qu’il existait une « relation de travail : prestation/subordination ». Si vous êtes concerné, il vous faudra envoyer une lettre recommandée pour demander explicitement de régulariser vote situation et garder tout élément justifiant de votre relation.

Et si on calcule le coût réel…

  • Je paie une 1ère fois : je paie la prestation réalisée,
  • Je paie une 2ème fois : je contribue à des allocations familiales et des allocations chômage non justifiées,
  • Je paie une 3ème fois : je contribue seul aux prélèvements pour la retraite
  • Je paie une 4ème fois : je m’expose à des amendes tout comme la personne que j’emploie
  • Je paie une 5ème fois : en cas d’accident, je risque des sanctions pénales et de très lourdes amendes
  • Je paie une 6ème fois : je n’ai droit à aucune réduction d’impôt ni aux aides (AGED pour la garde d’enfants par exemple),
  • Je paie une 7ème fois : je paie le minimum vieillesse des prestataires non déclarés.